La pétrolière Gastem perd contre Ristigouche

Jeudi 1 mars 2018 à 18 h 12 - C'est une décision qui pourrait bien donner des idées aux municipalités voisines. La Cour supérieure a rejeté mercredi la poursuite intentée par la pétrolière Gastem contre la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, après l’adoption d’un règlement pour protéger sa source d’eau potable.

À lire également : Le Québec va éviter une tempête majeure

Cette décision devrait constituer un argument majeur pour les 335 municipalités qui veulent adopter des règles similaires.

Dans un jugement très sévère pour l’entreprise Gastem, dirigée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, la juge Nicole Tremblay conclut que la petite municipalité gaspésienne était en droit d’adopter en 2013 un règlement pour protéger l’eau potable de ses citoyens.

« Loin d’être adopté de façon intempestive et précipitée, le règlement résulte d’un travail sérieux afin de répondre aux préoccupations et aux revendications des citoyens de Ristigouche », écrit-elle dans son jugement, rendu ce mercredi. Celui-ci fixe une distance de deux kilomètres entre un forage et une source d’eau.

La juge Tremblay donne aussi des munitions aux municipalités. « Les municipalités sont reconnues comme palier gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de l’environnement sur leur territoire en respect du principe de la subsidiarité », souligne-t-elle.

Qui plus est, la pétrolière Gastem n’a jamais pu présenter une « preuve tangible » que la municipalité aurait subi une « influence des environnementalistes ». Pire, le Tribunal conclut que « Gastem a abusé des procédures légales ».

En plus de rejeter la poursuite de Gastem, la Cour ordonne à l’entreprise de verser plus de 154 000 $ « à titre d’honoraires professionnels et débours », et ce, dans les 30 jours.

Gastem devra également verser 10 000 $ pour rembourser une partie des frais assumés dans le cadre de la campagne de sociofinancement lancée pour payer les frais juridiques de la municipalité de 160 habitants.

Dans le cadre de sa poursuite intentée en 2013, Gastem réclamait plus d’un million de dollars à Ristigouche-Partie-Sud-Est, une somme très importante pour une municipalité dont le budget annuel avoisine les 275 000 $. Gastem, qui pourrait porter la cause en appel, n’a pas répondu aux demandes du Devoir mercredi.

Le maire de la municipalité, François Boulay, a accueilli le jugement « avec soulagement et satisfaction ».« La raison et le droit ont prévalu aujourd’hui. Nous sommes soulagés que notre droit à protéger notre eau potable soit enfin reconnu », a souligné M. Boulay au cours d’une conférence téléphonique.

Dans son jugement de seize pages, a-t-il ajouté, « la juge note entre autres que l’intérêt public, le bien-être collectif d’une communauté et la sécurité des citoyens doivent être soupesés dans tous les projets introduits dans une communauté ».

L’Union des municipalités du Québec a aussi salué la décision du Tribunal mercredi. Même son de cloche à la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

« C’est un très bon jugement pour les municipalités du Québec, car il réitère leur pouvoir et leur devoir d’intervenir en ce qui concerne la protection de l’environnement. Le tribunal reconnaît les municipalités comme des acteurs en cette matière au même titre que les autres ordres de gouvernement », a déclaré le président de la FQM, Jacques Demers.

Source : Le Devoir. 

À VOIR ÉGALEMENT : 46 MILLIONS DE LITRES D'EAUX USÉES DANS LE FLEUVE