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Par les présentes, vous conférez à Pelmorex un droit et une licence mondiaux cessibles, sans redevances, perpétuels et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer tout document ou information que vous soumettez au présent site Web ou par courrier électronique à Pelmorex, quel qu'en soit la forme, le média ou la technologie, et d'octroyer une sous-licence à l’égard de tels documents ou d’une telle information (l’« information soumise »). Vous convenez que vous détenez l’ensemble des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et pour accorder à Pelmorex le droit d’utiliser l’information soumise, et que celle-ci n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, droit de protection des renseignements personnels ni autres droits de tiers, et vous conférez à Pelmorex le droit d'y donner accès. Vous garantissez qu'aucun des logiciels soumis à Pelmorex ne comporte de virus informatique. Toute l’information soumise peut être affichée ou retirée sans préavis par Pelmorex. Pelmorex ne garantit pas la confidentialité de l’information soumise, qu’elle soit publiée par Pelmorex ou non.
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Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent, compte non tenu des principes de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux de l'Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada en Ontario, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que Pelmorex peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes dispositions ainsi que les règlements, politiques et lignes directrices affichés sur le présent site Web par Pelmorex constituent l'intégralité de l'entente que vous concluez avec Pelmorex relativement à l'objet des présentes. Aucune renonciation par Pelmorex ou par vous à une violation ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à une violation ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si des dispositions contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres dispositions des présentes. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
Nous espérons que la présente déclaration a été informative et claire. Écrivez-nous si vous avez des questions ou voulez obtenir plus de renseignements.